VEFA : Vente en état futur d'achèvement
La VEFA (Vente en état futur d'achèvement) est un type de vente de bien immobilier qui consiste à acheter un bien qui n'existe pas encore. Le client n'achète donc que sur la base d'un plan. Mais ce type de vente est très réglementé : on n'achète pas un bien en VEFA comme on achète un bien existant, et le paiement s'effectue au fur et à mesure de l'achèvement de la construction.
Pourquoi acheter un bien immobilier par le dispositif VEFA ? Quels en sont les avantages ?
La VEFA (Vente en état futur d'achèvement) est un type de vente de bien immobilier qui consiste à acheter un bien qui n'existe pas encore. Le client n'achète donc que sur la base d'un plan. Mais ce type de vente est très réglementé : on n'achète pas un bien en VEFA comme on achète un bien existant, et le paiement s'effectue au fur et à mesure de l'achèvement de la construction.
Le processus de vente en VEFA doit suivre quatre étapes incontournables : la signature du contrat préliminaire ; la signature de l'acte de vente, qui précède la mise en place du paiement du bien ; la livraison de la maison ou de l'appartement ; l'application des garanties de construction.
Certains clients reculeront devant le risque que représente ce type de vente : et si le bien, une fois construit, ne convenait pas ? En somme, quelles sont les questions à se poser avant de signer un contrat préliminaire ?
D'abord, il vous faut vous renseigner sur le promoteur immobilier, et vous demander si c'est sa première construction, si les précédentes ont donné satisfaction, quelles sont ses garanties... En somme, vous devez d'abord vous renseigner sur la fiabilité de son projet. Même si vous ne pouvez pas visiter le bien avant de l'acheter, vous avez la possibilité de le visiter en 3D grâce à des projections virtuelles. Parfois, vous pouvez aussi visiter une maison témoin. C'est donc également sur cette base que vous vous déciderez. Vous pourrez même demander quelques modifications (une pièce en plus, ou plus grande, une cloison, etc), mais cela coûtera parfois plus cher.
Le VEFA (vente en état futur d'achèvement) :
Le contrat préliminaire
Aussi appelé contrat de réservation, le contrat préliminaire doit être signé chez le notaire. Tout compromis ou promesse de vente, en dehors du contrat préliminaire, n'a aucune existence légale. Le contrat préliminaire est votre seule garantie que le bien ne sera vendu qu'à vous.
Le contrat préliminaire comporte :
- la description du bien
- les matériaux utilisés
- le prix du logement
- la date de signature de l'acte de vente
- le délai de construction
- les dispositions légales de rétractation
L'acte de vente
Une fois écoulé le délai de rétractation de sept jours, vous devez entreprendre les démarches auprès de votre banque, ou d'un courtier en prêt immobilier, pour obtenir le prêt. Une fois celui-ci obtenu, et les offres de prêt renvoyées à la banque, vous devez fixer la date de signature de l'acte chez le notaire. L'acte de vente contient les mêmes pièces que le contrat préliminaire, avec en plus toutes les autorisations administratives (permis de construire, etc) et les pénalités de retard pour le vendeur en cas de non respect du délai de réalisation des travaux.
La livraison du bien
Quelques mois plus tard, les travaux sont terminés et vous recevez une lettre en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez enfin visiter votre nouveau logement, si vous le souhaitez avec un expert géomètre, afin de voir si tout est conforme. En cas de défaut de conformité, il vous faut le signaler et le promoteur sera tenu de faire les travaux rapidement.
Au final, le dispositif VEFA est-il avantageux pour l'acquéreur ? Oui, évidemment, à condition de prendre les dispositions nécessaires pour éviter que cela ne devienne un inconvénient. La tendance actuelle est à l'investissement dans l'immobilier neuf : les lois votées vont en ce sens et avantagent les personnes qui investissent dans le neuf. Ainsi, vous bénéficiez de frais de notaire réduits, parfois d'une réduction d'impôts. Mais surtout, comme c'est neuf, le logement est aux normes en matière d'économies d'énergie. Ainsi, vous bénéficiez d'une isolation parfaite et vous pouvez réduire énormément la facture de gaz. Enfin, vous entrerez dans un logement que vous aurez pu un petit peu personnaliser au moment des visites virtuelles : peut-être aurez-vous fait ajouter ou agrandir une pièce, installer une cloison au milieu d'une vaste pièce, installé un deuxième WC...
Ce qui, en revanche, peut rebuter certains acquéreurs, c'est la découverte de l'inconnu : vous avez fait un prêt immobilier sur un logement que vous n'avez jamais visité, et peut-être trouverez-vous quelques défauts au moment de la première visite, alors que l'acte de vente est signé et les premières échéances payées. Mais bien sûr, vous avez quelques garanties contre ces mauvaises surprises.
Il y a d'abord la garantie d'achèvement : cela signifie que votre banque s'est engagée à payer les travaux de finition s'il y a lieu, et ce même si le promoteur doit déposer le bilan. Il y a ensuite la garantie de parfait achèvement : c'est-à-dire que si vous découvrez des défauts, le promoteur doit faire les travaux dans l'année. La garantie biennale, valable deux ans, garantit le bon fonctionnement de la plomberie, de l'électricité, le revêtement... Enfin, la garantie décennale, valable dix ans, concerne les vices cachés, c'est-à-dire tous les défauts qui se répercutent sur la solidité du bâtiment.
>> Vous avez besoin d'un conseil d'un courtier immobilier à Toulouse ?
Contactez votre conseiller Fi-Projets en cliquant ici.