La déclaration fiscale des biens immobiliers : ce que vous devez savoir
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en France que ce soit d’une maison, d’un appartement, d’un terrain, vous êtes tenu de le déclarer dans votre déclaration fiscale annuelle. La déclaration fiscale des biens immobiliers est une obligation légale qui permet à l'administration fiscale de connaître la situation patrimoniale des contribuables et de vérifier que les impôts sont bien payés.
Dans cet article, les experts Fi Projets vont vous expliquer ce que vous devez savoir sur la déclaration fiscale des biens immobiliers.
Qui est concerné par la déclaration fiscale des biens immobiliers ?
Tous les propriétaires de biens immobiliers en France sont tenus de déclarer leurs biens dans leur déclaration fiscale annuelle. Cela concerne les biens immobiliers situés en France, qu'ils soient détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. Les biens immobiliers détenus à l'étranger sont également soumis à une obligation de déclaration, mais cette déclaration se fait différemment.
Les biens immobiliers concernés par la déclaration fiscale sont nombreux : les résidences principales, les résidences secondaires, les logements loués en meublé ou en location nue, les terrains nus, les maisons de vacances... En résumé, tous les types de biens immobiliers sont concernés.
Pourquoi déclarer ses biens immobiliers ?
La déclaration fiscale permet à l'administration fiscale de connaître votre situation patrimoniale et de vérifier que les impôts sont bien payés. Elle permet également de calculer les impôts fonciers et les taxes d'habitation.
La déclaration fiscale des biens immobiliers permet également de déduire les charges et les dépenses liées à l'immobilier comme les intérêts d'emprunt, les frais de gestion locative, les travaux de rénovation ou d'entretien, les primes d'assurance…
Comment déclarer ses biens immobiliers ?
La déclaration fiscale des biens immobiliers se fait dans le formulaire 2044 de la déclaration de revenus annuelle.
Ce formulaire permet de déclarer les revenus fonciers, les charges et les dépenses liées à la location d'un bien immobilier. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous n'avez pas loué, vous devez le déclarer dans la rubrique « revenus fonciers » du formulaire.
Il est important de bien remplir le formulaire et de fournir toutes les informations demandées.
Heureusement, il existe également des dispositifs fiscaux avantageux pour les biens immobiliers comme la loi Pinel, la loi Malraux ou le dispositif Censi-Bouvard, le dispositif Denormandie. Ces dispositifs vous permettent de bénéficier d'avantages fiscaux.
Les avantages fiscaux liés à l'immobilier
La déclaration fiscale des biens immobiliers permet également de bénéficier d'avantages fiscaux dans le cadre de dispositifs spécifiques. Parmi les dispositifs les plus connus, on peut citer :
- La loi Pinel qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en échange d'un investissement locatif dans le neuf ou l'ancien rénové.
- La loi Malraux qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en échange d'un investissement dans la rénovation d'un bien immobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques.
- Le dispositif Censi-Bouvard qui concerne les résidences de services neuves, meublées et exploitées par un gestionnaire professionnel. Sont concernées les biens comme les résidences étudiantes, les résidences pour seniors, les résidences de tourisme…
- Le dispositif Denormandie qui encourage l'investissement dans l'immobilier ancien dans les centres-villes en difficulté. Ce dispositif concerne des logements situés dans des zones géographiques spécifiques, définies par l'État. Ces biens doivent faire l’objet de travaux de rénovation.
Que se passe-t-il en cas de non-déclaration de ses biens immobiliers ?
La déclaration fiscale des biens immobiliers doit être effectuée chaque année avant le 31 mai. Si vous êtes en retard, vous risquez des pénalités financières. Si vous louez un bien immobilier, vous devez également déclarer les revenus fonciers trimestriellement.
Le non-respect de l'obligation de déclaration fiscale des biens immobiliers peut entraîner des sanctions fiscales. Si vous n'avez pas déclaré vos biens immobiliers, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros. De plus, l'administration fiscale peut remonter jusqu'à 10 ans en arrière pour réclamer les impôts non payés.
Il est donc important de bien déclarer tous ses biens immobiliers et de le faire dans les délais impartis.
Si vous disposez de biens immobiliers pensez bien à les déclarer afin de ne pas avoir de problème.
Chez Fi Projets, nous sommes des courtiers en immobilier et en assurance, nous sommes là pour vous accompagner dans toutes les démarches pour acquérir le bien immobilier de votre choix. N’hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous discutions ensemble de vos projets immobiliers.