FI PROJETS cabinet de courtage à Toulouse et région, vous précise le fonctionnement de l'acquisition de biens immobiliers en VEFA.
La VEFA est un principe très simple qui consiste à acheter un bien avant même qu’il ne soit construit. Les acquéreurs achètent leur bien sur plan ou bien avant qu’il ne soit fini. Au commencement, l’acquéreur devient propriétaire du sol et au fur et à mesure des avancements de la construction, il devient propriétaire du bien.
Les biens concernés par la VEFA peuvent être des appartements ou bien des maisons. Le vendeur s’engage quant à lui à livrer à l’acquéreur le bien une fois ce dernier construit. Dans la majeure partie des cas, le délai qui s’écoule entre la construction et la livraison du bien est compris entre 12 et 24 mois.
Bien que l’achat sur plan puisse en effrayer plus d’un, les transactions sont très sécurisées et beaucoup d’avantages découlent de ce type de vente.
La VEFA est une transaction immobilière hautement réglementée qui fonctionne en plusieurs étapes.
Lors d’un achat en VEFA deux moyens de paiement s’offrent à l’acquéreur. Ce dernier peut :
- Payer en différé à partir de la remise des clés ;
- Payer au fur et à mesure du déblocage des fonds.
La première étape consiste à signer un contrat de réservation d’un bien. Dans ce contrat, l’acquéreur s’engage à acquérir le bien en fonction des plans et le promoteur s’engage à vendre ce bien neuf.
Dans certains cas, le promoteur peut demander un dépôt de garantie à l’acheteur. Bien que ce dépôt ne soit pas une obligation, cette pratique reste très courante.
Les contrats de VEFA doivent être envoyés au minimum 1 mois avant leur signature aux acheteurs. Ce contrat qui doit être signé chez le notaire reprend les termes abordés dans le contrat de réservation.
À la différence d’un contrat classique de vente, lors d’une VEFA, l’acheteur règle des sommes tout au long de l’avancement de la construction de son bien.
Une fois le bien livré à l’acheteur, ce dernier doit vérifier que le bien est bel et bien conforme avec le plan et les attentes. Si c’est le cas, l’acquéreur versera les 5% restants de la somme totale au promoteur.
En revanche, si le bien n’est pas conforme les 5% restant seront versés une fois les travaux de correction réalisés.
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