obtenir prêt à taux zero

Prêt à taux zéro : seuil, zones... : tout ce qu'il faut savoir

On considère le prêt à taux zéro (PTZ) comme étant une solution d’aide à l'accession à la propriété, il est destiné aux personnes ayant des revenus modestes ou intermédiaires. Par conséquent celui-ci est accessible uniquement si le ménage correspond à ces critères. Le prêt à taux zéro sera accessible jusqu’à la fin du mois de décembre 2021 (le 31). D’autres conditions viennent s’ajouter :

  • les personnes ayant été propriétaires de leur habitation principale au cours des 2 années antérieures à la demande de prêt ne peuvent pas avoir accès au PTZ.
  • Le prêt à taux zéro ne peut pas être accordé si celui-ci ne vient pas s’additionner à d’autres prêts. Autrement dit il ne peut pas financer l’intégralité de l’acquisition de l’habitation.
  • Celui-ci ne doit pas avoir un montant supérieur à celui de/des autres prêts (si ceux ci sont d’une durée supérieure à deux années) lors de l’achat de la résidence.

Ce dispositif peut être accordé pendant une vingtaine d’années (20, 22 ou 25 ans, avec un écart de 5 à 15 ans) et ne coûte rien aux personnes qui en bénéficient.

 

À partir de quel seuil de revenu je ne suis plus éligible au prêt à taux zéro ?

Vous l’aurez compris, un seuil a été mis en place pour déterminer quels foyers peuvent se voir accorder un prêt à taux zéro. À partir du moment où ce seuil est dépassé, on ne peut plus y avoir accès. Ce seuil est différent selon le nombre d’habitants qui vont occuper la résidence et l’endroit où elle se situe. Le PTZ est définit selon le revenu fiscal de référence des futurs habitants de la résidence en question. Les seuils de revenu sont eux définis en se référant à l’année N-2 (ce qui correspond à l’avant dernière année antérieure à l’offre).

De quelle zone ma ville fait elle partie ?

zone habitation prêt à taux zero

Le montant du PTZ

Plusieurs paramètres rentrent en compte lors du calcul du montant du prêt à taux zéro : Une fois de plus, le nombre d’habitants du futur logement est pris en compte ainsi que le lieu où celui-ci se situe. Le montant du prix de vente, lui, est examiné aussi. Enfin le dernier élément à retenir est l’ancienneté de l‘habitation qui est aussi un paramètre auquel on prête attention. Au final, le prêt à taux zéro représentera une part de l’ensemble du prix d’achat mais sera limité par un plafond.  Le tableau de calcul du montant du PTZ s’apparente donc à cela :

calcul prêt à taux zero

Que représente en pourcentage l’aide apportée par le prêt à taux zéro pour l’achat d’une habitation neuve ?

La somme prise en charge par le PTZ dépend donc de la zone où se situe l’habitation

pourcentage prêt à taux zero en fonction des zones d'habitation

Que représente en pourcentage l’aide apportée par le prêt à taux zéro lors de l’achat d’une habitation ancienne ?

Dans le cas où vous souhaitez acquérir un logement ancien, le pourcentage du prix qui peut être assuré par le PTZ peut être de l’ordre de 40%.

Qui gère les requêtes concernant le prêt à taux zéro ?

En ce qui concerne la démarche à effectuer pour obtenir un PTZ, celle-ci peut être faite directement au préteur que la personne aura choisie. On pourra alors s’adresser aussi bien à une banque qu’à n’importe quelle société disposant de moyens de crédit équivalents. Quel que soit l’établissement que vous aurez choisi, celui-ci est tout à fait en droit de ne pas donner suite à votre demande. Dans le cas contraire la banque ou la société en question fera une proposition de prêt à taux zéro, après quoi elle devra assumer les responsabilités de l’accord qu’elle aura passé avec le ménage concernant le remboursement.

Après combien de temps dois-je rembourser mon prêt à taux zéro ?

Généralement, le ménage se voit accorder une vingtaine d’années (20-25 ans) pour rembourser son PTZ. Par ailleurs celui-ci pourra attendre 5, 10 voir 15 ans avant de débuter le remboursement du prêt, c’est ce que l’on appel la période de différé. La période de différé est calculée en fonction des revenus du foyer. En plus d’examiner les revenus, on prêtera attention à la situation géographique du foyer ainsi qu’à la composition de son foyer fiscal.

 

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