Réforme du courtage : ce qui change en 2021

C’est fait : la réforme du courtage défendue par Madame Valéria Faure-Muntian a été adoptée le 27 janvier 2021 au sein de l'Assemblée nationale. L’objectif affiché par la proposition de la députée LREM est simple : renforcer la confiance des clients envers les acteurs du crédit et de l’assurance. Que contient cette réforme ? Quels changements sont à prévoir pour les particuliers ? Explications ci-dessous.

Réforme du courtage : état des lieux

L’accouchement fut difficile. Et pour cause : la réforme du courtage, qui a été votée par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2021, ne date pas d’hier !
Initiée par la loi Pacte de 2019, celle-ci avait alors été retoquée sous l’impulsion du Conseil constitutionnel. Il aura donc fallu attendre deux années supplémentaires pour la voir revenir sur le devant de la scène. Portée par la députée LREM Valéria Faure-Muntian dans le cadre d’une proposition de loi, la réforme du courtage ambitionne ainsi de remettre de l’ordre au sein d’un secteur jusqu’ici insuffisamment contrôlé.

Qu’est-ce que cela implique ? Pour le comprendre, il est nécessaire de reprendre les choses à la racine : avant la réforme du courtage adoptée fin janvier, deux acteurs principaux régissaient le secteur. D’un côté, l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance (ORIAS), chargé de l’inscription et de l’enregistrement de l’activité des courtiers. De l’autre, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont la mission était de s’assurer - via des audits - de la conduite de cette activité dans les règles.
Problème : la profession de courtage a littéralement explosé ces dernières années. L’ACPR, dépassé, n’était en mesure de contrôler que 800 courtiers par an quand le pays en comptait pas moins de 59 000. Fatalement, de nombreux dysfonctionnements ont ainsi progressivement fait surface : fausses allégations, manquements au devoir d’information ou absence de consentement au contrat… Les griefs ne manquaient pas !

La solution ? Aux yeux de Valéria Faure-Muntian, la création d’un maillon intermédiaire chargé d’accompagner les courtiers dans la bonne exécution de leur profession devrait permettre de répondre à cette problématique. Comment ? En enjoignant les acteurs du marché - multiples et souvent petits - à se regrouper pour en faciliter la gestion.
Concrètement, le texte présenté entend obliger les 59 000 courtiers français à adhérer aux 8 à 10 associations professionnelles nouvellement créées. Lesquelles seront réparties par branche de métier (assurance, banque, etc.) et constitueront ce fameux échelon manquant entre l’ORIAS et l’ACPR.
Lesdites associations auront ainsi vocation à garantir le respect des exigences propres à la profession, d’offrir - le cas échéant - un service de médiation et de suivre l’évolution des pratiques.
Bémol : dans les faits, la création véritable de ces organismes ne devrait toutefois pas avoir lieu avant le printemps 2022. Il faudra donc s’armer de patience avant que ce nouveau schéma ne soit pleinement effectif.

Particuliers : ce qui change en 2021

Vous êtes actuellement en pleine étude de marché ? Vous recherchez des financements dans le cadre d’un achat immobilier ?
Nulle inquiétude : cette réforme du courtage n’a aucune conséquence directe sur les particuliers. De surcroît, vous en serez - par effet ricochet - les premiers bénéficiaires !
Car si le texte ne vous accorde pas de droits supplémentaires, il devrait en effet permettre de rehausser la qualité du service proposé par les courtiers. Ce qui n’est pas peu dire : en 2020, plusieurs compagnies se sont ainsi vues épinglées par le rapport annuel du gendarme des assurances. À quel titre ? Manquement à leur devoir d’information, rien de moins. La question du démarchage abusif, elle aussi, avait été pointée du doigt.

À l’échelle de clients, les améliorations promises par la réforme du courtage devraient donc concerner deux aspects. D’une part, la qualification des professionnels susceptibles d’être sollicités. Lesquels bénéficieront d’un suivi de formation et de compétences. Et d’autre part, l’accompagnement de ces mêmes professionnels face aux difficultés du terrain, dont les particuliers sont justement les premiers à en subir les conséquences. En ligne de mire : la transition numérique, essentielle à la bonne conduite de l’activité dans les milieux ruraux - spécifiquement en ces temps de pandémie.
Dans les faits, la réforme du courtage se veut donc l’initiatrice d’un cercle vertueux : par la formalisation, elle entend octroyer une meilleure qualité de service, mais aussi des moyens et recours clairs. Lesquels doivent en premier lieu faciliter la médiation et, par voie de conséquence, restaurer ainsi le lien de confiance entre particuliers et courtiers.