prêt à taux zéro

Réforme des prêts à taux zéro : une aide idéale pour les primo-accédants (PTZ)

Comme nous l’avions évoqué lors de notre article précédent, la France fait actuellement face à une pénurie de logements. Pour endiguer ce problème et encourager la construction et l’achat de nouveaux logements,  le gouvernement actuel, notamment Sylvia Pinel, l’actuelle ministre du logement et du territoire, a récemment modifié les conditions d’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ) ainsi que ses modalités de calcul.  Ce dernier s’intitule désormais « prêt à taux zéro renforcé » (PTZ+)

Le prêt à taux zéro en 2014, quelles sont les nouveautés ?

Le prêt à taux zéro+ (PTZ+) : pour qui et sous quelles conditions ?

Un prêt à taux zéro+ est un prêt qui s’adresse uniquement aux personnes physiques et a pour but de les aider à financer l’achat de leur 1er résidence principale. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources de la part de l’emprunteur et le montant et la durée de remboursement sont calculés suivant ses ressources.

De plus, le PTZ+ ne concerne pas tous les types de logements et est destiné à financer :

  • L’achat d’un logement neuf en vue de sa première occupation (le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique)
  • La transformation d’un local commercial (bureau, garage), en logement habitable
  • La construction d'un logement, accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement

Prêt à taux zéro : Comment est calculé son montant ?

Le montant du prêt accordé pourra varier en fonction de différents critères : 

  •  L’emplacement géographique du logement : ( Zone A, B1, B2 ou Zone C)*
  • Le nombre de personnes destinées à occuper le logement
  • La nature du logement  

 

*Zone A : Elle concerne les agglomérations de Paris,  la côte d’Azur ; les agglomérations situées autour de Genève et les communes où les prix des logements sont très élevés. 

Zone B1 : Elle concerne certaines grandes agglomérations comme Toulouse ou Bordeaux dont les prix des logements sont élevés, la grande couronne autour de Paris, différentes communes chères ;

Zone B2 : Elle concerne les centres villes de certaines grandes agglomérations, la grande couronne autour de Paris, différentes communes où les prix des logements sont assez élevés ainsi que différentes communes de Corse.

Zone C : reste de la France.

Suivant ces différents critères, un pourcentage déterminera le montant du prêt à taux zéro qui vous sera accordé pour l’achat de votre futur logement dans le cadre des limites des plafonds indiquées dans le tableau ci-dessous : 

 

PTZ-plafonds

 

zone ptz

 

Exemple :

Si un couple avec un enfant, installé sur  la ville de Toulouse (zone B1), souhaite acheter un appartement d’une valeur de  220 000 euros, un prêt à taux zéro+ pourra lui être accordé : 220 000 euros x 26% soit 57 200 euros.

En revanche, si le couple souhaite acquérir  un bien à 260 000 euros, il sera contraint de se limiter au plafond prévu par l’état soit : 230 000 euros  x 26% soit 59 800 euros

Comme nous pouvons le constater, le prêt à taux zéro+ n’est pas suffisant pour financer à lui seul  un logement et il est nécessaire de contracter un prêt complémentaire.  Le montant du prêt à taux zéro ne peut dépasser le montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement de l’opération. 

Conditions de ressources : 

Pour bénéficier d’un PTZ+, il est nécessaire de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre du prêt

Les ressources prises en compte correspondent au montant le plus élevé des 2 montants suivants : 

  • Cout total de l’opération divisé par 10
  • Somme des revenus fiscaux du foyer (pour l’année n-2)

 

plafond des ressources du PTZ

 

PTZ+ : Les conditions d’occupation du logement

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro+, le nouveau logement de l’emprunteur devra être sa résidence principale pour une durée minimum d’un an. 

Si le souscripteur du PTZ+ ne peut habiter le logement huit mois dans l’année pour des problèmes de santé ou des raisons professionnelles, il pourra continuer à bénéficier de son prêt à taux zéro.

 

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