travaux éligibles à la réduction d'impôts de rormandie

Quels travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie

Tout comme la réduction d’impôt de la loi PINEL, il existe deux natures exclusives de travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie : 

  • Les travaux de transformations.
  • Les travaux de rénovation

 

La définition des travaux de transformations est semblable à celle de la loi Pinel. Seule la définition des travaux de rénovation diffère des travaux de réhabilitation éligible à la loi Pinel.

Mais, à la différence de Pinel également, Denormandie devra respecter un pourcentage de travaux à réaliser ainsi qu’améliorer la performance énergétique du logement.

 

L’importance des travaux à réaliser : 

 

Que ce soit pour des travaux de rénovations ou bien de transformation, le montant des travaux éligibles à la réduction d’impôt doit être au minimum à 25 % du coût total, ce qui représente : le cumul du prix d’acquisition, des frais d’acquisitions et du coût des travaux.

 

Il est alors important avant de se lancer dans toute opération, de regarder si ce pourcentage sera atteint…

 

Par exemple :  Pour un contribuable possédant un bien à 135 000 €. Il convient alors de réaliser au moins 45 000 € de travaux afin d’être éligible au dispositif Denormandie.

En effet (135 000+ 45 000 ) x 25 % = 45 000 €

 

L’amélioration de la performance énergétique obligatoire:

 

Que ce soit pour des travaux de rénovations ou bien de transformation, ces travaux effectués doivent obligatoirement permettre de posséder un niveau de performance énergétique.

Alors, avant le début des travaux, une évaluation énergétique devra être effectuée afin de préciser l’état actuel et l’état de projet du bien. Ces évaluations doivent être effectuées par un contrôleur technique ou bien un technicien de la construction différent de la personne réalisant les travaux.

 

Quels travaux de rénovation éligibles ? : 

 

Les travaux de rénovation éligibles sont tous ceux ayant pour objet la modernisation, l’assainissement ou bien l’aménagement des surfaces habitables.

 

En effet, cela semble assez large, mais seuls les travaux de constructions et de créations de surfaces ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt Denormandie.

 

Contrairement à la loi Pinel, à l’exception de l’amélioration de la performance énergétique, les travaux d’un logement décent et les performances techniques ne sont pas prévues dans la loi Denormandie.

 

Quels travaux de transformation éligibles ? : 

 

Les travaux de transformation éligibles sont tous ceux ayant pour objet des travaux de reconstructions, d’agrandissement, de réparation et d’amélioration afin de rendre habitables des lieux qui ne l’étaient pas précédemment. 

 

Cette définition de la doctrine fiscale renvoie à celle donnée pour la réduction d’impôt Pinel “ modifié” sans y apporter de nouveautés.

 

/!\ Attention...

La loi Denormandie ne prend pas en compte les travaux réalisés sur des locaux et équipements d’agréments ( piscines, serres, aires de jeux…).

Mais également les travaux liés à des modifications de décorations ne font pas partie de la réduction d’impôt. Il est seulement possible de bénéficier du dispositif Denormandie si les travaux de décorations sont inscrits dans un projet de rénovation global.

 

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