Prêt à taux zéro 2020 

 

2020 réserve quelques petits changements au niveau du PTZ, c’est notamment le cas dans l’immobilier ancien où les conditions pour en bénéficier sont modifiées. En effet, les travaux devront désormais atteindre une certaine performance énergétique…

Pour ce qui est de l’immobilier neuf, les conditions restent telles quelles.

 

Prêt à taux zéro : petit rappel 

 

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être emprunté afin de financer un achat ou bien une construction d’un logement neuf à titre de résidence principale. Celui-ci est accordé par les banques où une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif seront établies. Il peut également financer l’achat d’un logement ancien afin de réaliser un budget de travaux à un tiers du prix d’acquisition.

 

PTZ : Des modifications pour 2020

 

La loi des finances ne réserve pas encore de changements pour l’immobilier neuf pour 2020. 

Ce qui n’est pas le cas pour l’attribution de ce prêt dans l’immobilier ancien. En effet, une performance énergétique minimale est désormais requise pour celui-ci après travaux. Mais ce niveau minimal de performance énergétique après travaux requiert néanmoins quelques exigences. En effet, celui-ci correspond à une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux à 331 kWh/m².

 

Pour agrémenter cela, ce seuil correspond au maximum qu’un logement ayant l’étiquette E tolère. Autrement dit, le bien devra alors justifier d’un DPE avec une étiquette E ou mieux. Ainsi, pour justifier de cette performance énergétique, le propriétaire devra alors fournir à la banque une évaluation énergétique admise selon une méthode de calcul conventionnel.

 

Le coût net des PTZ ne devrait pas excéder plus 1,2 million d’euros en 2020

 

Suite aux changements de la nouvelle année au sujet de l’immobilier ancien et le maintien du prêt à taux zéro dans l’immobilier neuf, un décret est apparu au Journal officiel le 07 janvier. En effet, l’État aurait soumis un compte rendu dans lequel le coût net des PTZ ne devrait pas excéder plus de 1,2 million d’euros .

C'est ce qui résulte d'une étude d'impact annexée à ce décret, étude qui fait apparaître les mesures prises pour que le montant des crédits d'impôt prêt à taux zéro émis sur une période de douze mois ne dépasse pas 2,1 milliards d'euros. Ce montant, dit coût générationnel, s'entend brut des crédits d'impôt accordés, diminué de l'impôt sur les bénéfices correspondants.

 

De plus, le début de cette nouvelle année engendre également de nouvelles conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro. À partir du 1er janvier 2020, tous les emprunts sont approuvés dans l’immobilier ancien avec travaux à un niveau minimal de performance énergétique après les travaux. Il est possible que le commerçant réalise lui-même les logements PSLA soit les logements faisant l’objet d’un prêt social de location-accession. À ne pas oublier qu’à la suite des travaux, la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire ne doit pas excéder 331 kWh/m².

 

À noter également  que pour être légitime de cette performance énergétique, il est important que le vendeur transmette des pièces précisées par un arrêté lors de travaux pour les opérations en PSLA. L’emprunteur devra lui aussi fournir à la banque, une évaluation énergétique indiquant la consommation du bien avant et après les travaux.

 

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