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Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2016, c'est quoi ?
 

Avec l’année 2016 est arrivée l’application des nouvelles conditions du PTZ. Dès le 1er janvier, les mesures d’assouplissement ont été effectives : élargissement du crédit, possibilité de différer le remboursement, augmentation du plafond pour les bénéficiaires, reconsidération de la part prévue pour l’acquisition de biens immeubles… Les nouveautés sont nombreuses et offrent aujourd'hui plus d’avantages pour les emprunteurs. En effet, les modifications apportées visent en premier lieu à faciliter l’accession à la propriété pour les français aux revenus modestes.

Le PTZ : pour quoi ?

Le Prêt à Taux Zéro peut être sollicité par toute personne désirant obtenir un financement pour acheter leur résidence principale. Les fonds ainsi débloqués peuvent être utilisés pour :

  • Construire une habitation, ou financer l’achat des droits de construction et des terrains consacrés au futur chantier
  • Acquérir une résidence neuve destinée à être occupée par les acheteurs
  • Reconvertir des locaux non habitables pour en faire un logement, respectant ainsi les conditions de construction d’une habitation

 

Les avantages du PTZ en 2016

Les nouvelles mesures ont permis de mettre en avant plusieurs avantages :

  • Augmentation du taux de financement pouvant atteindre 40 % des frais consacrés à l’acquisition d’une habitation neuve ou ancienne
  • Des plafonds de revenus revus à la hausse pour faciliter l’accès des particuliers à cette offre
  • Des remboursements différés qui permettent désormais aux ménages français de débuter leur remboursement sur un délai repoussé entre 5 et 15 selon leurs revenus
  • Une possibilité d’allonger la durée de prêt pour en diminuer les mensualités. L’allongement peut se faire sur un minimum de 20 ans.

 

Les plafonds de revenu à partir de 2016

La loi des finances et le décret des prêts ont revus les plafonds de revenu en fonction des zones. Cette révision est plus ou moins importante en fonction de votre localisation et de votre situation personnelle.

 

  

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone c

Pour les célibataires

Avant 2016

36.000 euros

26.000 euros

24.000 euros

22.000 euros

 

Depuis janvier 2016

37.000 euros

30.000 euros

27.000 euros

24.000 euros

Pour les couples avec 2 enfants

Avant 2016

72.000 euros

52.000 euros

48.000 euros

44.000 euros

 

Depuis janvier 2016

74.000 euros

60.000 euros

54.000 euros

48.000 euros

 

Conditions d’occupation du logement

Les conditions d’occupation de la résidence notent aussi quelques changements. Si les emprunteurs devaient autrefois occuper le logement jusqu'au remboursement total du PTZ, cette durée est aujourd'hui réduite à un minimum de 6 ans. Une fois cette durée expirée, le logement peut être mis à la location. Il est toutefois à noter que cette condition s’applique uniquement aux PTZ accordés après le 1er janvier 2016. Dans certains cas cependant, il peut être appliqué aux emprunteurs ayant bénéficié d’un PTZ après la date du 1er janvier 2011 si l’organisme de crédit donne son accord. Un logement acquis grâce à un PTZ ne peut être considéré comme une résidence secondaire ni proposé en tant que location meublée 
 

Conditions de vente du logement et du transfert du PTZ

Tout emprunteur souhaitant céder un logement avant l’expiration de son prêt est dans l’obligation de rembourser intégralement les sommes restantes. Cette condition ne l’empêche toutefois pas de conserver un bénéfice de prêt équivalent à 0 %. Ce bénéfice est présenté comme un transfert du capital restant à payer. Il faut également noter que la condition n’est valable que si l’emprunteur entre en possession d’un nouveau logement principal respectant les normes imposées par les conditions d’un prêt à 0 %.

 

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