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Loi Pinel : la reconduction partielle du dispositif est-elle risquée ?

Le dispositif relatif à la Loi Pinel, lancé initialement en 2015, donne droit aux particuliers faisant une acquisition immobilière sous certaines conditions, de bénéficier en métropole d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 21% et 32% en outre-mer. Mais le dispositif visant à réduire la fiscalité des ménages avec des revenus plutôt modestes, devait normalement s’achever à la fin de 2017.

Voté à l’Assemblée nationale, le dispositif de la Loi Pinel va être prolongé 4 ans de plus, mais seulement dans certaines zones spécifiques, ce qui signifie que d’autres en seront prochainement écartées.

PLF : les mesures pour 2018.

Dans les grandes agglomérations françaises, le dispositif de la Loi Pinel sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. En effet, voté en novembre 2017 à l’Assemblée nationale, le projet de la loi de finances 2018 (PLF), permettra aux zones urbaines A et B1, de profiter durant encore 4ans, des avantages du dispositif immobilier Pinel.

Ainsi, la région parisienne, Lyon, Lilles, Nantes, Bordeaux, la Côte d’Azur, la Réunion, la Guyane, la Guadeloupe ou encore la Martinique, font partie des zones concernées.

En revanche, les zones considérées comme « non-tendues », de moins de 250 000 habitants ou catégorisées rurales, ne font pas partie des zones bénéficiant de la prolongation du dispositif Pinel. Ce sont les zones B2 et C. Cependant, les acquisiteurs de maisons ou appartements pour lesquels une demande de permis de construire a été établie le 31 décembre 2017 au plus tard, bénéficieront tout de même des avantages liés à la Loi Pinel, sous réserve que l’achat soit effectué avant le 01 janvier 2019.

Après avoir été voté par l’Assemblée nationale, le texte dû également être approuvé par le Sénat le 12 décembre 2017.

Certains se réjouissent, car la prolongation des effets de la Loi Pinel profite aux zones A et B1, autant pour les promoteurs que pour les villes.
Aussi, dans les zones B2 et C, la fin non-immédiate du dispositif Pinel, permet de mener à bien les projets déjà engagés.
Il est néanmoins judicieux de souligner que certaines inégalités vont se creuser, entre les zones A, B1 et B2, C.

Fin du dispositif pour les zones B2 et C : les conséquences.

Prenons l’exemple de la ville de Saint-Etienne, faisant partie de la zone B2. Ayant d’importants besoins en création de logements, la ville ne pourra cependant plus être soutenue par le Loi Pinel.

Avec l’arrêt du dispositif Pinel, le marché de l’immobilier de plusieurs villes pourrait une fois encore, être impacté. La montée des prix fait partie des fléaux engendrés par la non-reconduction du dispositif Pinel dans les zones B2 et C.

Nombreux sont les professionnels de l’immobilier et les représentants des villes qui essaient de se faire entendre auprès des pouvoirs publics. Parfois, ces démarches ont porté leurs fruits et certains amendements ont été mis en place, permettant alors de ne pas arrêter aussi brutalement que prévu, les effets de la Loi Pinel dans les zones B2 et C.

Il se pourrait qu’à la suite de la publication d’un rapport prévu pour septembre 2018, évaluant l’application des nouvelles mesures de la Loi Pinel en France, des modifications soient apportées. En effet, l’utilité du dispositif Pinel pourrait être réévaluée pour certaines zones, telles que la zone B2.

Ce que l’on peut retenir du projet de loi finance 2018

Certains effets sont quasi-immédiats concernant les changements à venir, pour les zones B2 et C des agglomérations françaises. Cependant, après septembre 2018, peut-être que des mesures seront mises en place pour corriger certains effets néfastes d’interruption de la Loi Pinel dans ces zones rurales. Sinon, vous pouvez toujours bénéficiez des conseils de nos courtiers en prêt immobilier sur Toulouse pour guider dans vos projets immobilier.

 

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