Prêt à taux zéro qu'est ce qui change ?

Le prêt à taux zéro en 2016 : comment va évoluer le PTZ ?

L’arrivée de l’année 2016 marquera également l’application de nouvelles règles sur le Prêt à Taux Zéro. Il y a quelques jours, les particularités de ces nouvelles mesures ont été par M. Christian ECKERT et Mme Sylvia PINEL, respectivement Secrétaire d’État au Budget et Ministre du Logement. Des révisions qui ont pour but de faciliter l’accès à la propriété.

Favoriser l’accession

Les changements pour l’année à venir ont pour principal objectif de renforcer le PTZ, afin de permettre à un plus grand nombre de particuliers de devenir propriétaire. En effet, si l’objectif à atteindre était de 65.000 PTZ accordés en 2015, l’État prévoit de doubler ce chiffre pour l’année à venir. En 2016, ce sont ainsi 120.000 PTZ qui devraient être octroyés. De même, le budget alloué augmentera en conséquence, soit 2 millions d’euros au lieu des 1 million attribués cette année.
 

Hausse des plafonds à l’éligibilité

Selon les zones, les plafonds appliqués connaitront une hausse comprise entre 3 et 13 %. Une condition qui concernera également les crédits PAS octroyés après le 1er janvier de l’année à venir.

Les plafonds seront déterminés comme suit :

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37.000 €

30.000 €

27.000 €

24.000 €

2

51.800 €

42.000 €

37.800 €

33.600 €

3

62.900 €

51.000 €

45.900 €

40.800 €

4

74.000 €

60.000 €

54.000 €

48.000 €

5

85.100 €

69.000 €

62.100 €

55.200 €

6

96.200 €

78.000 €

70.200 €

62.400 €

7

107.300 €

87.000 €

78.300 €

69.600 €

8 et plus

118.400 €

96.000 €

86.400 €

76.800 €

 

Un taux de financement avantageux

Le taux de financement accordé sera également en hausse pour les PTZ destinés à financer l’acquisition d’un bien neuf ou ancien. Dans le cas d’une immobilisation ancienne, le prêt ne sera cependant accordé que sous conditions. L’augmentation des contributions est comprise entre 35 et 55 % selon la localisation ; soit un financement maximal de 40 %. Pour les bâtiments anciens, l’éligibilité n’est plus établie en fonction de l’emplacement.
 

Diminution de la durée d’occupation

À partir du 1er janvier 2016, la durée d’occupation obligatoire sera de 6 ans, si elle était auparavant égale à la durée du PTZ. Cette nouvelle règle concerne tous les logements acquis grâce au PTZ depuis janvier 2011. Des nouvelles bornes de remboursement seront également observées ; et varieront selon les localisations. Enfin, les durées de remboursement comportent désormais un différé total compris entre 5 et 10 ans, selon le nombre de tranches de remboursement et la durée du prêt.

Ces mesures n'ont pas encore un caractère définitif ; nous vous tiendrons informés des évolutions au fur et à mesure des différentes étapes législatives.

 

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