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Assurance emprunteur et la loi Hamon : tout ce qu'il faut savoir

Une nouvelle étape a été franchie dans la protection des souscripteurs de crédit immobilier.
Après l’adoption de la loi Lagarde en 2010 qui permettait aux particuliers de choisir une assurance emprunteur auprès d’un établissement financier différent  de l’organisme préteur (la banque), la loi Hamon va  aujourd’hui encore plus loin  et offre encore davantage de flexibilités.

La Loi Lagarde : Tout emprunteur est libre de choisir son assurance de prêt.

Avant la loi Lagarde, lorsqu’une banque octroyait un prêt immobilier, le souscripteur devait obligatoirement contracter une assurance emprunt auprès de ce même établissement. (Cette assurance a pour but de garantir le prêt en cas de problème grave : invalidité, maladie ou décès.) Ce mode de fonctionnement excluait toute concurrence et le souscripteur bénéficiait rarement des meilleurs tarifs.  Depuis la loi Lagarde, l’emprunteur dispose du droit de souscrire son assurance auprès d’un établissement financier différent.
La banque accordant le crédit immobilier, ne peut plus refuser l’assurance choisie par l’emprunteur, à condition que celle-ci présente le même niveau de garantie que dans le contrat proposé par la banque. 

Les  garanties proposées par les organismes financiers externes sont souvent identiques à celles des banques, mais d’importantes différences de tarifs sont constatées. 

Pour choisir au mieux votre assurance et bénéficier des meilleurs tarifs, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des courtiers en assurances comme FI-Projets.

La loi Hamon : 1 an pour trouver mieux. 

Grâce à la loi Hamon, la protection des souscripteurs de crédits immobiliers va encore plus loin. Dorénavant, les débiteurs auront 1 an, à compter de la signature du contrat, pour résilier leur assurance de prêt à condition que cette nouvelle assurance présente les mêmes niveaux de garanties. Si cette modalité est remplie, la banque ne pourra en aucun cas refuser ou modifier le taux du crédit de l’emprunteur.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ? 

Lors d’une souscription à un prêt immobilier, seulement 30% des emprunteurs ont connaissance de la loi Lagarde. Avant la loi Hamon, les souscripteurs ne pouvaient plus changer d’assurance une fois le contrat signé.
Pourtant, aller se renseigner auprès de plusieurs assurances peut présenter de véritables avantages pour le souscripteur. En mettant en concurrence différents organismes financiers, il est plus aisé de trouver les meilleurs tarifs et de réaliser de réelles économies. 
Ainsi comme l’avez annoncé Pierre  Moscovici, le ministre de l'Économie et des Finances, une concurrence plus forte, permettra  à un particulier d’économiser jusqu'à 1500 euros sur un crédit immobilier de 20 ans.

L’emprunteur pourra ainsi, se focaliser sur la négociation du taux d’intérêt de son crédit  et comparer plus tard les différentes offres d’assurances.

Il est à noter que la mesure rentrera en vigueur seulement à partir du 26 juillet 2014.

 

 

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