Les conseillers de FI PROJETS Cabinet de Courtage à Toulouse et sa région vous accompagne dans vos démarches pour optimiser votre projet immobilier.
La loi de finances 2025 a créé un dispositif fiscal encore trop peu utilisé, alors qu’il peut réellement accélérer l’accession à la propriété. Il permet de recevoir jusqu’à 300 000 € de vos proches sans payer de droits de donation, pour financer un achat immobilier ou des travaux de rénovation énergétique. Un double avantage : vos parents ou grands-parents transmettent une partie de leur patrimoine en toute légalité, et vous, vous franchissez plus facilement le cap de l’achat. Cette mesure, centrée sur la donation familiale pour l’achat immobilier, reste une opportunité largement sous-exploitée.
Ce mécanisme est prévu par l’article 71 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, qui a rétabli l’article 790 A bis du Code général des impôts.
Il permet d’exonérer de droits de donation les sommes d’argent versées par un parent, grand-parent, arrière-grand-parent, ou un oncle/tante sans descendant, à condition qu’elles soient utilisées dans les six mois pour :
- acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement,
- ou financer des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire (travaux éligibles à Ma Prime Rénov ).
Ce dispositif s’applique uniquement aux dons effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Son objectif est triple : aider les ménages à constituer un apport suffisant, faciliter l’accession à la propriété malgré la hausse des taux et soutenir la rénovation énergétique des logements.
Chaque membre de la famille peut donner jusqu’à 100 000 € en exonération de droits de donation. Les dons peuvent se cumuler, dans la limite de 300 000 € pour un même projet. Un couple de parents peut ainsi apporter 200 000 €, complétés par des dons des grands-parents pour atteindre le plafond maximal.
Un levier puissant pour concrétiser votre projet avec FI PROJETS.
Ce dispositif représente une véritable opportunité pour les familles. Il permet de constituer un apport solide, de négocier un meilleur crédit et d’accélérer l’accès à la propriété. Comme la mesure est temporaire, mieux vaut en parler rapidement avec vos proches et anticiper les démarches avant la fin 2026 pour tirer pleinement parti de cette donation familiale pour l’achat immobilier.
Vous souhaitant une agréable visite, si vous avez besoin d'un complément d'information concernant ce sujet et votre projet immobilier à Toulouse et sa région : prenez contact dès à présent.